Politique de confidentialité

Sinclair Comptabilité Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web à sinclairaccounting.com (le « Site Web ») ou utilisez nos services.

Cette Politique de confidentialité respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Terry Arvanitis Adresse : 5876 Chemin Upper Lachine, Montréal, QC Téléphone : 514-856-2552 Courriel : privacy@sinclairaccounting.com

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les informations ci-dessus.

Nous recueillons les types suivants de renseignements personnels :

Coordonnées : • Nom • Adresse courriel • Numéro de téléphone • Adresse postale

Renseignements professionnels : • Nom et détails de l'entreprise • Numéros d'identification fiscale • Informations financières (lors de la prestation de services comptables) • Informations sur l'emploi

Informations sur l'utilisation du site Web : • Adresse IP • Type et version du navigateur • Pages visitées et temps passé • Sources de référence • Informations sur l'appareil

Dossiers de communication : • Enregistrements de vos communications avec nous • Notes de réunion et correspondance

Nous recueillons des renseignements personnels par :

• Collecte directe lorsque vous nous contactez via notre formulaire de site Web, courriel ou téléphone • Lorsque vous engagez nos services comptables • Par le biais de cookies et technologies de suivi similaires sur notre site Web • À partir de dossiers publics lorsque nécessaire pour nos services comptables • De tiers (avec votre consentement) tels que banques ou autres institutions financières

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir des services comptables et de tenue de livres • Répondre à vos demandes et questions • Communiquer avec vous au sujet de nos services • Fonctionnalité et amélioration du site Web • Conformité légale et réglementaire • Prévention de la fraude et sécurité • Communications marketing (avec votre consentement)

Nous obtenons votre consentement explicite avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins non énumérées ci-dessus.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à :

• Organismes gouvernementaux (ARC, Revenu Québec) selon les exigences légales • Fournisseurs de services professionnels (avocats, support informatique) sous accords de confidentialité • Fournisseurs de services cloud pour le stockage et le traitement des données • Processeurs de paiement tiers • Forces de l'ordre lorsque légalement requis

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing.

Nous obtenons votre consentement explicite avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Votre consentement peut être :

• Exprès (clairement énoncé) • Implicite (par vos actions) • Opt-in pour les informations sensibles • Opt-out pour certaines communications

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires :

Cookies essentiels : Requis pour la fonctionnalité et la sécurité du site Web Cookies d'analyse : Pour comprendre l'utilisation du site Web et améliorer les performances Google reCAPTCHA : Pour prévenir le spam et les abus (soumis à la Politique de confidentialité de Google)

Vous pouvez contrôler les cookies par les paramètres de votre navigateur. Cependant, désactiver les cookies peut affecter la fonctionnalité du site Web.

Nous conservons vos renseignements personnels pour :

• Tant que vous êtes notre client • 7 ans après la fin de notre relation de service (selon les exigences des réglementations comptables) • Selon les exigences des lois et réglementations applicables • Jusqu'à ce que vous demandiez la suppression (lorsque légalement permis)

Nous détruisons ou anonymisons de manière sécurisée les renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Sous la Loi 25 du Québec et la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels • Demander la correction d'informations inexactes • Demander la suppression de vos renseignements personnels (droit à l'oubli) • Portabilité des données (recevoir vos données dans un format structuré) • Objeter à la prise de décision automatisée • Retirer le consentement • Déposer une plainte auprès des autorités de protection de la vie privée

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement des données en transit et au repos • Contrôles d'accès et authentification • Audits et mises à jour de sécurité réguliers • Formation des employés sur la protection de la vie privée • Élimination sécurisée des informations • Procédures de réponse aux incidents

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sécurisée à 100 %.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker des données à l'extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels à l'international, nous :

• Effectuons des évaluations d'impact sur la vie privée • Assurons une protection adéquate par des contrats • Obtenons votre consentement lorsque requis • Respectons les réglementations applicables de transfert de données

Nous vous informerons de tout transfert international qui pourrait affecter vos renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels d'individus de moins de 14 ans sans consentement parental. Si vous avez entre 14 et 18 ans, nous pouvons recueillir vos informations avec votre consentement ou celui de votre parent/tuteur.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un enfant de moins de 14 ans sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous aviserons des changements importants en :

• Publiant un avis sur notre site Web • Vous envoyant une notification par courriel • Autres moyens appropriés

Les changements prennent effet 30 jours après la fourniture de l'avis.

Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez d'abord contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Site Web : cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1-888-528-7741

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Site Web : priv.gc.ca Téléphone : 1-800-282-1376